CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions contractuelles applicables à la vente de tableaux personnels réalisés par Stéphane Rosier (ci-après l'« Artiste ») sur le site internet https://www.stephane-rosier-artiste.com/ (ci-après le "Site").

II. Acceptation des CGV

En passant une commande sur le Site, le client (ci-après le "Client") déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.

III. Caractéristiques des tableaux

Les tableaux proposés à la vente sur le Site sont des pièces uniques réalisées par l'Artiste. Les photographies et les descriptions des tableaux figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

IV. Prix

Les prix des tableaux sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) au taux en vigueur. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande.

V. Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les tableaux qu'il souhaite acheter et en suivant les instructions fournies. Le Client doit ensuite créer un compte ou se connecter à son compte existant et fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

VI. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système de paiement sécurisé. Le Client est redirigé vers le site internet de son établissement bancaire pour effectuer le paiement.

VII. Livraison

Les tableaux sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction du pays de destination. Les tableaux sont expédiés par un transporteur professionnel et sont assurés contre la perte et les dommages.

VIII. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le Client doit informer l'Artiste de sa décision de rétractation par écrit (courrier postal ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de l'éditeur]. Le Client doit ensuite retourner le tableau à l'Artiste à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.

IX. Remboursement

En cas de rétractation du Client, l'Artiste lui remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du tableau retourné. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande.

X. Garantie

L'Artiste garantit que les tableaux sont conformes à la description figurant sur le Site. En cas de non-conformité, le Client peut demander à l'Artiste de réparer ou de remplacer le tableau. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, le Client peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

XI. Propriété intellectuelle

L'Artiste est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les tableaux. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les tableaux par le seul fait de leur achat.
XII. Force majeure

L'Artiste ne sera pas responsable de la non-exécution des présentes CGV en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

XIII. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

XIV. Modification des CGV

L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.

XV. Contact

Pour toute question ou information relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Artiste à l'adresse suivante : 364communication@gmail.com

XVI. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Artiste, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation concernant les conditions générales de vente, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable devant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de BAYONNE, auquel les parties déclarent adhérer. 

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez remplir le formulaire sur le site internet de BAYONNE MEDIATION  http://www.bayonne-mediation.com ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé à BAYONNE MEDIATION 32 rue du Hameau 64 200 Biarritz